Responsable du traitement
Signal’Etic SAS
SIREN : 942506007
457 chemin de Jouandin — 31420 Gratens
Email : contact@enseigne-dentiste.fr
Téléphone : +33 7 63 37 08 08
1. Données collectées et bases légales
Formulaire de contact et de devis
Nous collectons votre nom, prénom, coordonnées professionnelles (email, téléphone) et le contenu de votre message.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — répondre à une demande commerciale.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Commandes (WooCommerce)
Lors d’une commande, nous traitons vos coordonnées de livraison et de facturation ainsi que les informations de paiement (tokenisées par notre prestataire).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable légale).
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (G-SEM6XZ2DZ0) pour analyser la fréquentation du site. Ces données sont anonymisées.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : 13 mois (recommandation CNIL).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies.
Cookies techniques
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site (session WordPress, panier WooCommerce) sont déposés sur la base de notre intérêt légitime. Durée : session ou 30 jours maximum.
2. Destinataires des données
- Hostinger — hébergeur, sous-traitant établi dans l’Union européenne.
- Google Ireland Ltd — Google Analytics, sous-traitant (clauses contractuelles types UE signées).
- Notre prestataire de paiement sécurisé (données bancaires tokenisées).
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
3. Transferts hors Union européenne
Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis. Signal’Etic a conclu les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne avec Google Ireland Ltd conformément à l’art. 46 RGPD.
4. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites légales.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit de retrait du consentement : applicable à tout moment pour les cookies Analytics.
Pour exercer vos droits : contact@enseigne-dentiste.fr ou par courrier à Signal’Etic SAS, 457 chemin de Jouandin, 31420 Gratens. Délai de réponse : 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : protocole HTTPS (TLS), accès restreints aux personnes habilitées, hébergement sécurisé.
6. Mise à jour de la présente politique
Cette politique est susceptible d’évoluer pour refléter les changements légaux ou nos pratiques de traitement. Dernière mise à jour : 3 juin 2026.
