La signature visuelle des chirurgiens-dentistes
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Ce que le règlement de l’Ordre autorise sur l’enseigne d’un cabinet dentaire
Le logo CHIRURGIEN-DENTISTE est une marque collective déposée à l’INPI par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Son usage est gratuit et facultatif pour tout praticien inscrit au tableau — mais dès lors qu’on l’emploie, le règlement d’usage impose des règles précises de format, d’exclusivité et de support. Voici ce qu’elles changent concrètement pour votre devanture, en amont du travail de bien choisir son enseigne.
Le logo officiel CHIRURGIEN-DENTISTE est-il obligatoire ?
Non. C’est une marque collective mise à disposition par le Conseil national de l’Ordre, utilisable gratuitement et sans autorisation préalable par tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau : son usage reste un choix. En revanche, il engage. La règle la plus souvent ignorée est celle de l’exclusivité : le logo ne peut coexister avec aucun autre logo sur le même support — ni celui du cabinet, ni celui d’un réseau, ni celui du fabricant. Un seul logo par plaque, par façade, par vêtement ou par document. Un manquement au règlement d’usage peut donner lieu à un rappel à l’ordre, voire à une interdiction d’utiliser le logo.
Pourquoi utiliser le logo officiel de la professionQuelles dimensions l’Ordre autorise-t-il pour une enseigne ?
Le règlement d’usage fixe des formats maximaux par support, que le praticien transmet à son fabricant. Pour une enseigne, le format homologué est de 500 mm de hauteur sur 435,9 mm de largeur au maximum. Pour une plaque professionnelle, aucune dimension chiffrée n’est fixée : l’article R. 4127-218 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret du 22 décembre 2020, retient la règle de la discrétion. Ces cotes conditionnent le gabarit de l’enseigne drapeau comme celui de la plaque murale. Le logo doit être reproduit en homothétie : ni couleur, ni typographie, ni proportions modifiées. Sont par ailleurs exclues les enseignes clignotantes, en cube ou à luminosité variable.
Le détail du règlement d’usage de l’ONCDSur quels supports peut-on apposer le logo ?
Le règlement d’usage admet une large gamme de supports : enseigne extérieure, plaque professionnelle, vitrophanie, vêtements professionnels (blouses, badges), documents professionnels (ordonnances, brochures, cartes de visite) et supports numériques (site internet, réseaux sociaux, téléconsultation). En pratique, un cabinet équipe le plus souvent une enseigne de façade, une vitrophanie et une plaque d’entrée. La limite reste la même partout : un seul logo par support, aucune modification du visuel, et le respect de la taille maximale propre à chaque support.
Les supports autorisés pour le logoQue peut-on inscrire sur une plaque de chirurgien-dentiste ?
Informer est autorisé ; promouvoir ne l’est pas. Depuis le décret du 22 décembre 2020, l’article R. 4127-215-1 du code de la santé publique reconnaît au chirurgien-dentiste la liberté de communiquer au public des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient : compétences, parcours professionnel, conditions d’exercice. Cette communication doit rester loyale et honnête, sans témoignage de tiers ni comparaison avec d’autres praticiens. L’article R. 4127-215 pose la limite : la profession ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sur la plaque, on inscrit donc nom, titre, spécialité qualifiée, horaires et coordonnées — jamais un slogan.
Ce que la loi autorise en matière de communicationFaut-il déclarer son enseigne en mairie ?
Souvent, oui — et c’est une obligation distincte du règlement de l’Ordre : les deux s’appliquent. Le code de l’environnement (article L. 581-18) soumet l’installation d’une enseigne à autorisation dans les lieux protégés — abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés — ainsi que dans toute commune dotée d’un règlement local de publicité. Ce règlement local peut imposer des prescriptions plus restrictives que la règle nationale : format, éclairage, matériaux et emplacement varient d’une ville à l’autre. Nous constituons le dossier de déclaration préalable et le déposons pour vous.
La déclaration en mairie, étape par étapeComment signaler une spécialité qualifiée ?
Depuis 2023, le logo peut être complété d’un bandeau normé, placé sous le visuel, mentionnant la spécialité exercée. Trois spécialités dentaires reconnues peuvent y figurer : chirurgie orale, médecine bucco-dentaire et orthodontie. L’affichage est réservé au praticien effectivement qualifié et inscrit comme tel à l’Ordre ; la forme, la couleur et la taille du bandeau sont imposées. C’est l’objet de nos modules de spécialité, qui s’ajoutent à une enseigne existante.
Mettre en valeur sa spécialité sur l’enseigne officielleNos enseignes, plaques et vitrophanies sont fabriquées dans notre atelier de Gratens à partir de matériaux européens, aux formats homologués par le règlement d’usage, et garanties 3 ans. Prix HT. Voir les modèles et tarifs.
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