Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Signal’Etic SAS
SIREN : 942506007
457 chemin de Jouandin — 31430 Gratens
Email : contact@enseigne-dentiste.fr
Téléphone : +33 6 48 59 41 17

1. Données collectées et bases légales

Formulaire de contact et de devis

Nous collectons votre nom, prénom, coordonnées professionnelles (email, téléphone) et le contenu de votre message.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — répondre à une demande commerciale.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Commandes (WooCommerce)

Lors d’une commande, nous traitons vos coordonnées de livraison et de facturation ainsi que les informations de paiement (tokenisées par notre prestataire).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable légale).

Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (G-SEM6XZ2DZ0) pour analyser la fréquentation du site. Ces données sont anonymisées.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : 13 mois (recommandation CNIL).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies.

Cookies techniques

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site (session WordPress, panier WooCommerce) sont déposés sur la base de notre intérêt légitime. Durée : session ou 30 jours maximum.

2. Destinataires des données

  • Hostinger — hébergeur, sous-traitant établi dans l’Union européenne.
  • Google Ireland Ltd — Google Analytics, sous-traitant (clauses contractuelles types UE signées).
  • Notre prestataire de paiement sécurisé (données bancaires tokenisées).

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

3. Transferts hors Union européenne

Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis. Signal’Etic a conclu les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne avec Google Ireland Ltd conformément à l’art. 46 RGPD.

4. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites légales.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
  • Droit de limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
  • Droit de retrait du consentement : applicable à tout moment pour les cookies Analytics.

Pour exercer vos droits : contact@enseigne-dentiste.fr ou par courrier à Signal’Etic SAS, 457 chemin de Jouandin, 31430 Gratens. Délai de réponse : 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : protocole HTTPS (TLS), accès restreints aux personnes habilitées, hébergement sécurisé.

6. Mise à jour de la présente politique

Cette politique est susceptible d’évoluer pour refléter les changements légaux ou nos pratiques de traitement. Dernière mise à jour : 3 juin 2026.

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