La déclaration en mairie, une étape indispensable lors de la pose de votre enseigne

Depôt du dossier en mairie

Installer une enseigne de chirurgien-dentiste, ce n’est pas simplement une affaire de design ou de visibilité : c’est une démarche réglementée qui doit respecter les règles locales d’urbanisme. Avant de fixer votre enseigne en façade, une déclaration préalable en mairie est obligatoire dans la majorité des cas. On vous explique pourquoi… et comment nous vous facilitons la tâche.


Pourquoi une déclaration en mairie est-elle nécessaire pour poser une enseigne ?

La loi française impose une déclaration préalable pour toute enseigne visible depuis la voie publique. Cette obligation est encadrée par le Code de l’environnement (article L581-18) et les règlements locaux de publicité (RLP), qui varient d’une commune à l’autre.

En clair :

❗ Même pour une simple plaque professionnelle ou une enseigne avec le logo “CHIRURGIEN-DENTISTE”, vous devez obtenir une autorisation de la mairie.

Cette déclaration vise à :

  • Préserver l’esthétique urbaine ;
  • Protéger les bâtiments classés ou en secteur sauvegardé ;
  • Assurer une cohérence visuelle entre les différentes signalétiques ;
  • Et surtout, éviter toute infraction susceptible d’entraîner des sanctions (amende, obligation de retirer l’enseigne, etc.).

Le logo “CHIRURGIEN-DENTISTE” : un outil professionnel… avec ses propres règles

Le logo officiel mis à disposition par l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes est un symbole de reconnaissance de la profession. Son utilisation est gratuite pour les praticiens inscrits à l’Ordre, mais elle est strictement encadrée par un règlement d’usage.

À retenir :

  • Une seule enseigne par structure est autorisée (sauf exceptions).
  • Dimensions maximales pour une enseigne : 500 mm de haut x 435,9 mm de large.
  • Pas d’autres logos autorisés sur le même support (pour éviter toute confusion).
  • Respect de l’homothétie, des couleurs, des polices.

💡 Le logo peut être accompagné d’un bandeau de spécialité (ex : ORTHODONTISTE), uniquement si le praticien est qualifié dans cette spécialité.


Gagnez du temps grâce à notre prestation clé-en-main

Chez [Nom de votre entreprise], nous savons que les démarches administratives ne font pas partie de vos priorités… mais elles peuvent vite devenir un casse-tête. C’est pourquoi, dans le cadre de notre démarche qualité et de notre accompagnement client sur-mesure, nous vous proposons de gérer pour vous la déclaration en mairie.

Ce que nous faisons pour vous :

  • 📁 Constitution du dossier de déclaration préalable ;
  • 🏛 Prise de contact avec la mairie concernée ;
  • 📐 Vérification de la conformité de l’enseigne (dimensions, couleurs, emplacement, etc.) ;
  • 📬 Transmission du dossier aux services compétents ;
  • 📞 Suivi administratif et relance si nécessaire.

🎯 L’objectif :

Vous faire gagner du temps, éviter les retards d’installation, et assurer une conformité parfaite avec les règles locales et ordinales.


📞 Une question ? Un projet en cours ?

Notre équipe est à votre écoute pour toute demande d’enseigne, de plaque professionnelle ou de vitrophanie conforme à la profession de chirurgien-dentiste. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé, rapide et serein.

Logo chirurgien dentiste Art Dentis by Signal'Etic

Des enseignes sur mesure pour refléter votre expertise dentaire

Retour en haut